Audits fiscaux et sociaux

Identifiez des gains de trésorerie sur vos dossiers fiscaux et sociaux.

SAINCA examine vos dossiers pour repérer les sommes récupérables. Vous échangez directement avec Hubert Brabant. Aucune avance d’honoraires : la rémunération dépend des gains réellement obtenus.

Première étape

Quel dossier souhaitez-vous vérifier ?

Choisissez un sujet : nous vous indiquons le document utile pour commencer.

Expertises

Choisissez le sujet à vérifier.

Un premier document permet de qualifier le dossier.

Fiscalité immobilière

Taxe foncière

Vérification des bases de vos locaux professionnels.

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Fiscalité immobilière

CFE

Vérification des bases et de la valeur locative des établissements.

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Opérations immobilières

Taxe d’aménagement & RAP

Pour les permis déposés depuis le 01/09/2022, l’optimisation se joue en amont des surfaces déclarées à l’achèvement.

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Employeurs

Charges sociales & IJSS

Cotisations versées à tort remboursables sur 3 ans, IJSS comprises.

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AT/MP

AT/MP

Un taux se conteste dans les 2 mois suivant sa notification.

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Innovation

Crédit d’impôt recherche

Étude de l’éligibilité des travaux de recherche et développement.

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Méthode

Vous gardez la main à chaque étape.

Une démarche claire, du premier document au rapport d’audit.

01

Vous envoyez le document

Avis, DSN ou document utile à votre demande.

02

Nous réalisons un pré-audit gratuit

Il permet de déterminer si une analyse approfondie peut être envisagée.

03

Vous recevez un rapport sous 48 h

Il présente les constats et une stratégie de gain de trésorerie.

04

Vous choisissez la suite

Vous décidez si vous souhaitez engager une mission rémunérée au succès.

Portrait d’Hubert Brabant, fondateur de SAINCA

Qui est derrière SAINCA

Hubert Brabant

J’ai 7 ans d’expérience en conseil aux entreprises.

J’accompagne des PME, des ETI et des grands groupes sur leurs dossiers fiscaux et sociaux.

Je suis votre interlocuteur direct et je suis personnellement votre dossier. Selon la thématique, je m’appuie sur des consultants spécialisés en fiscalité, charges sociales ou financement de l’innovation.

Voir mon profil LinkedIn

Nos engagements

Une démarche claire, du premier document au résultat.

Vous savez qui traite votre demande et comment fonctionne la rémunération.

01

Un interlocuteur identifié

Hubert Brabant suit directement votre demande.

02

Aucune avance d’honoraires

Les honoraires de succès sont calculés sur les gains réellement obtenus.

Le formulaire est intégré à sainca.fr. Seuls les documents, votre email et le consentement sont demandés.

Second avis

Un cabinet est déjà passé ? Demandez un second avis.

Déposez le même avis (taxe foncière, CFE, taxe d’aménagement / RAP) : nous vous disons s’il reste un sujet.

Réponse en 48 h, sans frais, sans engagement.

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Questions fréquentes

Avant de nous envoyer un document.

Le pré-audit est-il gratuit ?+

Oui. Le pré-audit est gratuit et sans engagement. Il permet d’examiner les premiers documents et de vous indiquer si votre dossier mérite une analyse approfondie.

Quand les honoraires sont-ils facturés ?+

Uniquement lorsqu’un dégrèvement, un remboursement ou un crédit est effectivement accordé ou obtenu.

Sur quelle somme sont calculés les honoraires ?+

Exclusivement sur les gains réellement obtenus par votre entreprise, et non sur une économie estimée.

Quels documents puis-je transmettre ?+

Selon votre demande : avis de taxe foncière, de CFE, de taxe d’aménagement ou de RAP; notification de taux AT/MP ou compte AT/MP; journal de paie pour l’analyse des charges sociales; liasse fiscale et description des travaux pour le CIR.

Qui étudie mon dossier ?+

Hubert Brabant reste votre interlocuteur et suit directement votre demande. Selon la thématique, il s’appuie sur des consultants spécialisés en fiscalité, charges sociales ou financement de l’innovation.

J’ai déjà un expert-comptable.+

Votre expert-comptable tient vos comptes. Nous vérifions et contestons les bases d’imposition ; il garde la main.

Que contient le rapport d’audit ?+

Il présente les constats, les économies possibles et une stratégie de gain de trésorerie adaptée au dossier.

Dois-je donner un mandat ?+

Non. Vous signez la convention de mission puis vous déposez vous-même la réclamation.

Que se passe-t-il si vous ne trouvez rien ?+

Vous ne payez rien. Les honoraires sont au succès.

Mes documents restent-ils confidentiels ?+

Vos fichiers sont transmis via Tally. Tally indique chiffrer les données en transit et au repos et stocker les fichiers en Europe. Les informations de dépôt peuvent aussi être synchronisées avec Google Sheets et donner lieu à des notifications par email. Consultez la politique de confidentialité pour les modalités de traitement, de conservation et de suppression.

Première étape

Faites examiner un premier document.

Vous pouvez commencer avec un seul document. Hubert Brabant vous indique si une analyse approfondie peut être envisagée.

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Mentions légales

Éditeur : SAINCA, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 €.

Immatriculation : société en cours d’immatriculation au RCS de Lyon — SIREN en attente d’attribution.

Siège social : 54 chemin de la Raude, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, France.

Directeur de la publication : Hubert Brabant.

Hébergeur : OpenAI Ireland Ltd, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande.

Contact : hubert.brabant@sainca.fr · 07 85 17 80 44

Politique de confidentialité

Les informations et fichiers communiqués servent à répondre à vos demandes et à qualifier une éventuelle mission. Si vous cochez la case dédiée, votre adresse email est également utilisée pour vous envoyer la newsletter trimestrielle de SAINCA.

Responsable du traitement : SAINCA, 54 chemin de la Raude, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

Candidatures : l’adresse email et le CV servent à étudier les candidatures spontanées. Pour les profils susceptibles de correspondre aux besoins du cabinet, ils peuvent être conservés au maximum deux ans après le dernier contact afin d’être recontacté en cas d’opportunité. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment en écrivant à hubert.brabant@sainca.fr. Les fichiers sont transmis via Tally.

Newsletter : l’adresse email est collectée avec votre consentement explicite et utilisée uniquement pour l’envoi de la newsletter trimestrielle. Elle est conservée jusqu’à votre désinscription. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à hubert.brabant@sainca.fr. Les inscriptions sont recueillies via Tally.

Formulaire et stockage : les fichiers déposés avec Tally sont stockés dans l’Union européenne. Les notifications et le suivi des dépôts peuvent transiter par Tally, Google et leurs prestataires ; cela ne signifie pas que toutes les données restent dans l’Union européenne.

Chat de contact : si vous choisissez de nous contacter par WhatsApp, le message est transmis à WhatsApp après votre confirmation dans l’application. WhatsApp traite alors vos données selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité. Ne transmettez pas de document fiscal, de bulletin de paie ni d’autre donnée confidentielle par ce canal ; utilisez le formulaire de dépôt du site.

Suivi des dépôts : l’email, le sujet transmis, la date et les liens d’accès aux fichiers sont enregistrés dans un Google Sheets dédié au compte SAINCA. Ces liens contiennent un jeton d’accès et ne doivent être partagés qu’avec les personnes autorisées. Un Google Apps Script lié à ce seul fichier envoie la notification interne à SAINCA.

Durée de conservation : 12 mois à compter du dépôt. Si une convention de mission est signée, les documents sont conservés pendant la durée nécessaire à la mission et au respect des obligations légales. La suppression est réalisée manuellement sur demande.

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